Acheteur

Nom officiel	ESSET Property Management
SIRET	48488264200206
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	Tour CB16 - 17 place des Reflets, 92097 Paris la defense
NUTS	FR105
Pays	France
Email	afef.hitana@esset-pm.com
Téléphone	+33673864988
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET DE GESTION DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIERE
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable. Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment : - taxe foncière (TF) ; - taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; - cotisation foncière des entreprises (CFE) ; - taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites. Cette liste n'est pas exhaustive et l'audit pourra porter sur toute autre taxe applicable. La mission couvre : - les années passées non prescrites, - l'année au cours de laquelle débute l'audit, - et l'année suivante, lorsque la notification de l'administration intervient après la date de paiement des taxes. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant	c9114759-25a8-4c44-85b8-28cf3aecde46
Ref. interne	AO-CRPN-AUDIT-2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET DE GESTION DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIERE
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable. Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment : - taxe foncière (TF) ; - taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; - cotisation foncière des entreprises (CFE) ; - taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites. Cette liste n'est pas exhaustive et l'audit pourra porter sur toute autre taxe applicable. La mission couvre : - les années passées non prescrites, - l'année au cours de laquelle débute l'audit, - et l'année suivante, lorsque la notification de l'administration intervient après la date de paiement des taxes. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Nature	Services
CPV	79212000
Lieu	FR105, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/04/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	ESSET Property Management
Delais	Le tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Adresse : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ddb9d09a-bd80-4a37-a2a0-b4c2e3294165
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/03/2026 a 12:10
Langue	Français

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