Mission d'audit de la performance organisationnelle avec l'objectif d'optimiser les ressources et de mutualiser certains domaines d'activités relevant de l'administration communale
Mission d'audit de la performance organisationnelle avec l'objectif d'optimiser les ressources et de mutualiser certains domaines d'activités relevant de l'administration communale
Description
Mission d'audit de la performance organisationnelle avec l'objectif d'optimiser les ressources de la Ville et de mutualiser avec la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis certains domaines d'activités relevant de l'administration communale
Identifiant
acbbbf3e-74e1-4285-a4d6-c67e1a4fe0bf
Ref. interne
26F087
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79212200
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.P. et dont le respect est obligatoire.
Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir les certificats de qualifications et/ou qualité, en particulier :
- Qualification ISQ-OPQCM OPQCM (Office Professionnel de Qualification des Conseils en Management)
Lot
Intitule
Mission d'audit de la performance organisationnelle avec l’objectif d’optimiser les ressources et de mutualiser certains domaines d’activités relevant de l’administration communale
Description
Il s’agit d’un marché pour une mission d'audit de la performance organisationnelle avec l’objectif d’optimiser les ressources de la Ville et de mutualiser avec la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis certains domaines d’activités relevant de l’administration communale
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution.
Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat.
Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisations
Ville d'Antibes (06)
SIRET
21060004500012
Adresse
Hôtel de Ville
Cours Masséna - CS 82205, 06606 Antibes Juan-les-Pins Cedex