Mission d'audit des rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Mâcon.
La Mairie de Mâcon recherche un prestataire pour réaliser une mission d'audit des rapports annuels des délégations de service public. Détails sur le nombre de lots et le montant non précisés.
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE MACON |
|---|---|
| SIRET | 21710270600017 |
| Adresse | 71018 Macon cedex |
| Point de contact | Service Concessions et marchés publics |
| concessionsmp@ville-macon.fr | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KxTtTH-ctJ |
Procédure
| Titre | Mission d'audit des rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Mâcon. |
|---|---|
| Identifiant | 20260327_AMO_RAD |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79212100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Saône-et-Loire |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 24/04/2026 pm 18:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une première période de 12 reconductible 3 fois.
Il est assorti d'un montant maximum de dépenses de 50 000 euro(s) HT.
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire au stade de la remise du pli, mais elle sera exigée du titulaire retenu pour la signature du contrat.
Les critères sont : Prix jugé au regard des prix du DQE pour 40 % et valeur technique jugée au regard des éléments transmis dans le cadre de réponse technique (compétence de l'équipe mise en place et méthodologie proposée) pour 60 %.
Il est assorti d'un montant maximum de dépenses de 50 000 euro(s) HT.
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire au stade de la remise du pli, mais elle sera exigée du titulaire retenu pour la signature du contrat.
Les critères sont : Prix jugé au regard des prix du DQE pour 40 % et valeur technique jugée au regard des éléments transmis dans le cadre de réponse technique (compétence de l'équipe mise en place et méthodologie proposée) pour 60 %.
Lot
| Intitule | Mission d'audit des rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Mâcon. |
|---|---|
| CPV | 79212100 |
| Lieu | Mâcon |
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