Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
SIRET	45960
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue de l'Etang, 77603 Marne La Vallee
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	MICHEL Jean-Paul — Président
Email	commandepublique@marneetgondoire.fr
Téléphone	0160354350
Site internet	http://www.marneetgondoire.fr/
Profil acheteur	http://www.marneetgondoire.fr/

Procédure

Titre	MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES
Description	Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant	21eee53d-9a0a-42aa-bae4-c06c2dcd842d
Ref. interne	260123
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71335000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	800 000 EUR

Lot

Intitule	MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES
Description	Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Nature	Services
CPV	71335000
Lieu	Bussy Saint Martin, FR102, France
Durée	12 mois
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	02/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Melun
Delais	Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ed6b4088-ff28-4078-8f0d-087ae7288423
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/09/2026 a 17:10
Langue	Français

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