MISSION D’ETUDE PREALABLE DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN BASSIN D’ORAGE SUR LE SYSTEME DE LIMOGES AFIN DE LIMITER LES DEVERSEMENTS DANS LA VIENNE
Acheteur
| Nom officiel | LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine |
|---|---|
| Adresse | 19, rue Bernard Palissy, 87031 LIMOGES CEDEX |
| Point de contact | Services des achats et des marchés publics |
| alassane.toure@limoges-metropole.fr | |
| Téléphone | +33 555457900 |
| Site internet | https://www.limoges-metropole.fr/ |
| Profil acheteur | https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=610452&orgAcronyme=PP295 |
Procédure
| Titre | MISSION D’ETUDE PREALABLE DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN BASSIN D’ORAGE SUR LE SYSTEME DE LIMOGES AFIN DE LIMITER LES DEVERSEMENTS DANS LA VIENNE |
|---|---|
| Identifiant | 2026-M107 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Durée | 22 mois |
|---|---|
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 11/12/2026 pm 12:00 (45j restants) |
L’acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet même du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Réalisation de prestations similaires
Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCAP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence.
Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation.
A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
NB : Les prestations similaires mentionnées à l’article R.2122-7 doivent être entendues comme réalisables à l’identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.
Date limite de remise des offres : 11 décembre 2026 à 12h00
Réalisation de prestations similaires
Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCAP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence.
Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation.
A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
NB : Les prestations similaires mentionnées à l’article R.2122-7 doivent être entendues comme réalisables à l’identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.
Date limite de remise des offres : 11 décembre 2026 à 12h00
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