Mission d’étude relative à la démarche paysagère d’urbanisme du SCoTAM

Aptitude : - Formulaire DC1 qui inclut la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés (téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ;
- Formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
NB : Les candidats peuvent fournir un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des missions se rapprochant de celles de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- Le cas échéant, tout document permettant d’apprécier la capacité économique et financière du candidat.
Capacité technique : - Références en matière d’études paysagères et d’urbanisme, notamment dans le cadre de missions similaires ou d’accords-cadres ;
- Composition et complémentarité de l’équipe mobilisable, ainsi que ses compétences pluridisciplinaires ;
- Moyens techniques et outils d’analyse territoriale et paysagère ;
- Expérience en animation territoriale et concertation ;
- Capacité de mobilisation et réactivité ;
- Organisation pour l’exécution de l’accord-cadre et la gestion des bons de commande.