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Mission d’étude relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) inondation et mouvements de terrain de Chamonix-Mont-Blanc

Services Procédure ouverte 74 91j restants
Acheteur
Nom officielDDT74
SIRET13002724600011
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéServices d'administration générale
Adresse15 rue Henry Bordeaux, 74000 Annecy
NUTSFRK28
PaysFrance
Emailddt@haute-savoie.gouv.fr
Téléphone0450336000
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreMission d’étude relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) inondation et mouvements de terrain de Chamonix-Mont-Blanc
DescriptionMission de révision du plan de prévention des risques naturels-commune de Chamonix
Identifiant267e5267-5869-4757-bdf7-07f991b6f530
Ref. interne2026SGCD74004
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71335000
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
Villechamonix
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleMission de révision du plan de prévention des risques naturels-commune de Chamonix
NatureServices
CPV71335000
Lieuchamonix, FRK28, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/10/2026 à 12:00 (91j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Grenoble
Organisations
DDT74
SIRET13002724600011
Adresse15 rue Henry Bordeaux, 74000 Annecy
NUTSFRK28
PaysFrance
Emailddt@haute-savoie.gouv.fr
Telephone0450336000
tribunal administratif de Grenoble
SIRET17380005300014
Adresse2 place de verdun, 38022 grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone04 76 42 90 00
Site webhttps://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantc0ec29f7-5698-4476-b9ce-7327eaa8c2d7
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/07/2026 a 10:50
LangueFrançais

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