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Mission d’études et d’assistance à maitrise d‘ouvrage sites et sols pollués pour la réalisation du plan de gestion et du plan de conception travaux ainsi que la maitrise d’œuvre des travaux de dépollution des friches BP / Total / ville et Guichard

Services Procédure ouverte 28 31j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Lucé (28)
SIRET21280218500141
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse5 Rue Jules Ferry, 28110 Lucé
NUTSFRB02
PaysFrance
Emailmarches.publics@ville-luce.fr
Téléphone+33 237256850
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreMission d’études et d’assistance à maitrise d‘ouvrage sites et sols pollués pour la réalisation du plan de gestion et du plan de conception travaux ainsi que la maitrise d’œuvre des travaux de dépollution des friches BP / Total / ville et Guichard
DescriptionMission d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage sites et sols pollués pour la réalisation du plan de gestion et du plan de conception travaux ainsi que la maitrise d'oeuvre des travaux de dépollution des friches BP / Total / ville et Guichard
Identifiant905075b7-ddd7-485c-8d26-87e60ed09c88
Ref. interne26S20
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71313000
Lieu d'exécution
NUTSFRB02
VilleLUCE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleMission d’études et d’assistance à maitrise d‘ouvrage sites et sols pollués pour la réalisation du plan de gestion et du plan de conception travaux ainsi que la maitrise d’œuvre des travaux de dépollution des friches BP / Total / ville et Guichard
NatureServices
CPV71313000
Lieu28110, FRB02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 19/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Commune de Lucé (28)
SIRET21280218500141
Adresse5 Rue Jules Ferry, 28110 Lucé
NUTSFRB02
PaysFrance
Emailmarches.publics@ville-luce.fr
Telephone+33 237256850
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET17450005800022
Adresse28 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone+33 238775900
Informations sur l'avis
Identifiant821e5f70-095d-4def-b957-78be6ff15147
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/09/2026 a 16:35
LangueFrançais

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