Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint-Joseph
SIRET	21974012300019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Pôle administratif communal 240 rue Raphaël Babet - BP 1, 97480 Saint-Joseph
NUTS	FRY40
Pays	France
Point de contact	Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Email	scp@saintjoseph.re
Téléphone	+33 262358009
Site internet	http://www.saintjoseph.re
Profil acheteur	https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)
Description	La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est prévu une décomposition en phases. - Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement - Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation - Phase n°4 - Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique) - Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet - Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique - Phase n°7 - Mise au point du PLU pour approbation - Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur
Identifiant	1fb1ef42-63da-4224-bda3-62646d618d35
Ref. interne	26AO014
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY40
Ville	SAINT-JOSEPH
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)
Description	La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est prévu une décomposition en phases. • Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement • Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables • Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation • Phase n°4 – Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique) • Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet • Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique • Phase n°7 – Mise au point du PLU pour approbation • Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur
Nature	Services
CPV	71410000
Lieu	SAINT-JOSEPH, FRY40, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/07/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Delais

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	baf2b771-4c4b-42bd-b879-52c784df016e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/06/2026 a 13:18
Langue	Français

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