Mission d'études et d'assistance technique à la Commune de Saint-François en vue de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (prescrite par délibération du 3 juillet 2025) et, le cas échéant,...

Paiement en euros
Langue : français

Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre (article R. 2123-5 du code de la commande publique) ; la négociation pourra être limitée aux trois candidats les mieux classés. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le dossier de consultation (RC, CCAP, CCTP, AE, DPGF) est disponible gratuitement et exclusivement par voie électronique sur le profil acheteur : https://villedesaintfrancois.achatpublic.com. Les candidatures et les offres sont obligatoirement remises par voie électronique via ce profil acheteur ; une copie de sauvegarde peut être transmise dans les conditions de l'arrêté du 22 mars 2019. Les offres n'ont pas à être signées ; seul le marché sera signé par l'attributaire.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur répond au plus tard 3 jours avant cette date.
Date limite de remise des plis : vendredi 20 novembre 2026 à 12h00, heure de Guadeloupe (UTC-4).