Mission d'évaluation environnementale du Plui-H de la Communauté de Communes Royans-Vercors

Services Procédure adaptée 26 65j restants

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Royans-Vercors
SIRET	`20006776700018`
Adresse	26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Point de contact	marchés publics
Téléphone	+33 475477942

Procédure

Titre	Mission d'évaluation environnementale du PLUI-H de la Communauté de Communes Royans-Vercors
Description	Les prestations donneront lieu à un marché accord-cadre mixte à prix mixtes (forfait et bordereau de prix unitaires). Le marché fait l'objet d'un fractionnement des prestations en deux parties : une partie forfaitaire et une partie à bons de commande
Identifiant	`1/2026`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`71410000`

Lieu d'exécution

Lieu	28 Rue Hector Alléobert 26190 - SAINT JEAN EN ROYANS

Informations générales

Durée	36 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	04/09/2026 pm 12:00 (65j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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