Acheteur

Nom officiel	Ville d'ANNECY
SIRET	526
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011 Annecy
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Maire
Email	marchespublics@annecy.fr
Téléphone	0485467922
Site internet	http://www.annecy.fr
Profil acheteur	http://www.annecy.fr

Procédure

Titre	Mission d'expertise urbaine pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville d'Annecy
Description	La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Le montant minimal est de 180 000 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans et son montant maximal est de 350 000 euro(s) HT Le montant minimal est de 20 000 euro(s) HT pour la période de reconduction de 2 ans et son montant maximal est de 200 000 euro(s) HT
Identifiant	3f34a793-7c6b-46c3-8c74-e5ba137b51a4
Ref. interne	26FS-CP-0977-J
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission d'expertise urbaine pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville d'Annecy
Description	La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Le montant minimal est de 180 000 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans et son montant maximal est de 350 000 euro(s) HT Le montant minimal est de 20 000 euro(s) HT pour la période de reconduction de 2 ans et son montant maximal est de 200 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	79311100
Lieu	Annecy, FRK28, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 12:00 (3j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	36e7995b-adbe-4386-ae7c-52d2a23c7288
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/11/2026 a 17:10
Langue	Français

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