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Mission d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés

Services Procédure ouverte 64 41j restants
Acheteur
Nom officielCA PAU BEARN PYRENEES
SIRET47743
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHotel De France, 64000 Pau Cedex
NUTSFRI15
PaysFrance
Point de contactMARBOT Jérôme — PRESIDENT
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0564641074
Site internethttps://www.agglo-pau.fr
Profil acheteurhttp://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Procédure
TitreMission d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés
DescriptionGroupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) (coordonnateur du groupement), de la Ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), la Commune de Billère, la commune de Bizanos, la commune de Jurançon, la commune de Gelos, la commune de Lescar, la commune de Lons.
Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi HT par an :
CAPBP : 200 000 euro(s) HT
VDP : 200 000 euro(s) HT
SMPBPM : 200 000 euro(s) HT
Commune de Billère : 20 000 euro(s) HT
Commune de Bizanos : 20 000 euro(s) HT
Commune de Gelos : 50 000 euro(s) HT
Commune de Jurançon : 10 000 euro(s) HT
Commune de Lescar : 50 000 euro(s) HT
Commune de Lons : 50 000 euro(s) HT
Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Cet accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP).
Durée du contrat : période initiale de 12 mois à compter à compter du 10/11/2026 ou à compter de sa date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Identifiant1509fb1b-8bff-4d94-8c98-d2269d93ff9d
Ref. interneCDA 26/67 (31A)
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71510000
Lieu d'exécution
NUTSFRI15
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Condition de participation/Critère sélection des candidature/Groupements/Règlement du marché: cf. Règlement de consultation
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier Cda 26/67 (31a).
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. règlement de consultation
Lot
IntituleMission d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés
DescriptionGroupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) (coordonnateur du groupement), de la Ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), la Commune de Billère, la commune de Bizanos, la commune de Jurançon, la commune de Gelos, la commune de Lescar, la commune de Lons.
Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi HT par an :
CAPBP : 200 000 euro(s) HT
VDP : 200 000 euro(s) HT
SMPBPM : 200 000 euro(s) HT
Commune de Billère : 20 000 euro(s) HT
Commune de Bizanos : 20 000 euro(s) HT
Commune de Gelos : 50 000 euro(s) HT
Commune de Jurançon : 10 000 euro(s) HT
Commune de Lescar : 50 000 euro(s) HT
Commune de Lons : 50 000 euro(s) HT
Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Cet accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP).
Durée du contrat : période initiale de 12 mois à compter à compter du 10/11/2026 ou à compter de sa date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
NatureServices
CPV71510000
LieuPau, FRI15, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 23:59 (41j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres03/11/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Pau
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETA27533DB-9132-B096-DF2E454B84858E08
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CA PAU BEARN PYRENEES
SIRET47743
AdresseHotel De France, 64000 Pau Cedex
NUTSFRI15
PaysFrance
ContactMARBOT Jérôme
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0564641074
Site webhttps://www.agglo-pau.fr
Villa Ridgway
SIRETA2753405-DE65-2A07-D843EDECAAD76A2F
Adresse26 Avenue des Lilas, 64062 Pau
NUTSFRI15
PaysFrance
ContactPOLE ACHATS PUBLICS
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0564641074
Tribunal administratif de Pau
SIRETA2753424-D1AE-7CD2-1AF42DAE8D66A4B8
Adresse50 Cours Lyautey, 64010 Pau
NUTSFRI15
PaysFrance
Emailgreffe.ta-pau@juradm.fr
Telephone0559849440
Tribunal administratif de Pau
SIRETA275343D-CD97-7AF0-1E1A099260FE9AB2
Adresse50 Cours Lyautey, 64010 Pau
NUTSFRI15
PaysFrance
Emailgreffe.ta-pau@juradm.fr
Telephone0559849440
Informations sur l'avis
Identifianta8fd53dd-64b6-4c33-bfb0-6f91c7636aba
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/09/2026 a 12:10
LangueFrançais

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