Acheteur

Nom officiel	Foncière de Transformation Immobilière
SIRET	88764249400017
Adresse	75013 Paris
Point de contact	marchespublics.fti@actionlogement.fr

Procédure

Titre	Mission d'optimisation des taxes relative aux actifs en portage primaire de la FTI
Description	Le Titulaire du présent marché, désigné par le terme « le Titulaire » a pour mission l'examen et l'optimisation fiscale de chaque actif. Cette mission comprend l'analyse de la correcte détermination des bases d'imposition des locaux (surfaces réellement imposables, coefficients de pondération appliqués, valeurs locatives retenues, etc.), l'identification des éventuelles anomalies et la mise en évidence des opportunités de dégrèvements ainsi que, le cas échéant, d'intérêts moratoires. L'optimisation fiscale ainsi réalisée constitue un levier significatif d'économies pendant la phase de portage primaire des actifs. Ainsi que la gestion du contentieux auprès des instances. Les missions contentieuses sont réservées à la profession d'Avocat conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Identifiant	2026-FTI-01
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	79221000

Lieu d'exécution

Lieu	21 quai d'Austerlitz 75013 - Paris

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	03/04/2026 pm 12:00 (17j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

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