Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et mission de gestion et des documents GED

Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature et une offre. Elles seront entièrement rédigées en langue française.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;

- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ;

- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ;

- En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ;

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire également dans le formulaire DC2). La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines d’activité du présent marché, devra être supérieure à un montant minimum de 1M€HT. Si cette exigence n’est pas respectée, le candidat est informé que sa candidature sera automatiquement rejetée ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;

- Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées :

o Nomenclature OPQIBI (ou équivalents européens) :
• 0302 – Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe
• 0303 – Planification-Coordination des études
• 0304 – Planification-Coordination d'ensemble
• 0332 – Synthèse
o Norme de type ISO (ou équivalent) :
• 9001 – Management de la qualité
- Une sélection des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années[ST5.1], précisant la nature des travaux exécutés/des services fournis, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé. Il est demandé au candidat qu’au moins deux des références de service effectuée soit sur des chantier complexes en monuments historiques et en site occupé, ainsi qu’à minima d’un montant de travaux 10M€.

- Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché.


La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

Le dossier d’offre doit comprendre les documents suivants :

- L’acte d'engagement (A.E.) et ses annexes.
- La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) en euros ;
- Le DQE (document non contractuel qui ne sert que pour l’analyse des prix unitaires). en euros ;
- Un mémoire méthodologique comprenant :
- un mémoire méthodologique :
Le mémoire méthodologique remis à l’appui de l’offre relative au présent marché, faisant notamment apparaître l’équipe proposée afin de gérer les prestations objets du marché dans les délais impartis ainsi que les profils des intervenants dédiés, comprendra les éléments suivants :
- Une note justificative générale faisant apparaître la méthodologie d'intervention et l’organisation du candidat par missions OPC, OPC global et GED afin de gérer l’ensemble des phases de travaux et notamment l’organisation envisagée afin d’assurer une bonne coordination entre les missions. Cette note précisera, outre les modalités de travail prévues en interne entre les différentes équipes proposées, celles qui seront mises en place avec les autres intervenants (le maître d’ouvrage, les utilisateurs, le maîtrise d’œuvre, les AMO, les acteurs publics et privés, etc.), ainsi que celles retenues pour se conformer à l’utilisation de la plateforme de GED. Elle précisera la fréquence des réunions prévues et les moyens et l’organisation mise en place pour le suivi de l’exécution du chantier et la fréquence des visites de chantier ;
- Le descriptif des moyens humains sous la forme d’un organigramme et d’un chronogramme présentant la composition des équipes dévolues à la réalisation des missions OPC et GED en phases études et travaux ;
- Le descriptif des moyens techniques dédiés à l’exécution des prestations.

La remise de ce mémoire est obligatoire. L’offre sera déclarée non conforme en cas d’absence de remise du mémoire.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que les informations contenues dans le mémoire constitueront le principal élément d’analyse de la valeur technique des offres dans les conditions fixées à l’article 4.1.2 du présent Règlement de la Consultation.


La remise du mémoire est obligatoire. L’offre sera déclarée irrégulière en cas d’absence de remise du mémoire.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que les informations contenues dans le mémoire constitueront le principal élément d’analyse de la valeur technique des offres dans les conditions fixées à l’article 4.1.2 du présent Règlement de la Consultation ;

- Des exemples de livrables, notamment la maquette des CR de chantier, des plannings, de la NOC, des rapports mensuels (rendus anonymisés réalisés sur des opérations similaires) et du projet de plan d’assurance qualité ;

- La participation à la visite de site obligatoire ;

La participation des candidats à la visite du site est obligatoire avant la remise de leur offre, sous peine de rejet de leur offre pour irrégularité (cf. article 6.2 du présent R.C.).