Mission d'ordonnancement pilotage coordination (OPC) pour la restructuration du collège La Plante Gribe à PAGNY SUR MOSELLE
Description
La mission a pour objet l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier relatif à l'opération de construction d'une bibliothèque et réhabilitation d'une ancienne mairie organisée en deux tranches. Durée 34 mois. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Clause environnementale
Identifiant
9cd6731a-076d-4079-863a-2fa640fdef84
Ref. interne
A26070014
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71310000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF31
Ville
Pagny-sur-moselle
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le plis précédent. Le pli peut-être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis., sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer
Lot
Intitule
Mission d'ordonnancement pilotage coordination (OPC) pour la restructuration du collège La Plante Gribe à PAGNY SUR MOSELLE
Description
La mission a pour objet l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier relatif à l'opération de construction d'une bibliothèque et réhabilitation d'une ancienne mairie organisée en deux tranches. Durée 34 mois. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Clause environnementale
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX