Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination
Acheteur
| Nom officiel | OPPIC |
|---|---|
| SIRET | 18009208200023 |
| Adresse | 75013 PARIS |
| Point de contact | Direction Juridique |
| departement.marches@oppic.Fr | |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination |
|---|---|
| Description | le marché a pour objet des prestations de services relatifs à une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination liée aux travaux de restauration des décors des salons du 1er étage de l’Hôtel de Rohan |
| Identifiant | DJ-DCE |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71521000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Paris 75003 |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 21/09/2026 pm 12:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Voir l'article 3.2.1 du règlement de la consultation et notamment le paragraphe sur les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées :
o Nomenclature OPQIBI (ou équivalents européens) :
• 0302 – Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe
• 0303 – Planification-Coordination des études
• 0304 – Planification-Coordination d'ensemble
• 0332 – Synthèse
Capacité économique : Voir l'article 3.2.1 du règlement de la consultation
Capacité technique : Voir l'article 3.2.1 du règlement de la consultation
o Nomenclature OPQIBI (ou équivalents européens) :
• 0302 – Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe
• 0303 – Planification-Coordination des études
• 0304 – Planification-Coordination d'ensemble
• 0332 – Synthèse
Capacité économique : Voir l'article 3.2.1 du règlement de la consultation
Capacité technique : Voir l'article 3.2.1 du règlement de la consultation
La visite est facultative, suivant les éléments de l'article 6.2 Le marché est ouvert à la négociation selon les modalités définies à l'article 4.2 du RC. Les variantes sont interdites. L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du RC sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du RC. Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. La juridiction à saisir est le Tribunal administratif d'Orléans. A compter du 1er octobre 2026, l'adresse de l'Oppic est : 19, avenue du Maine – 75015 Paris
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