Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination

Aptitude : Voir l'article 3.2.1 du règlement de la consultation
Capacité économique : Voir l'article 3.2.1 du règlement de la consultation
Capacité technique : Voir l'article 3.2.1 du règlement de la consultation

La visite est facultative, suivant les éléments de l'article 6.2

Le marché est ouvert à la négociation selon les modalités définies à l'article 4.2 du RC.

Les variantes sont interdites.

L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du RC sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du RC.

Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
La juridiction à saisir est le Tribunal administratif d’Orléans.

A compter du 1er octobre 2026, l’adresse de l’Oppic est : 19, avenue du Maine – 75015 Paris