Mission d’Organisme Qualifié Agrée pour l’évaluation de prolongation de durée de vie des rames Citadis 402 .

Aptitude : 1. Liste des justificatifs administratifs et financiers :
- DC1 ou lettre de candidature
Une lettre de candidature et le cas échéant d’habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)
- Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- DC2
Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
- Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique : 2. Liste des justificatifs techniques :
- Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération
- Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Titre d'études et professionnels Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Il s’agit d’un Marché de Prestations intellectuelles.
Critères de jugement des offres :
Critère n°1 : Prix :40.0 %
Critère n°2 : Valeur technique : 50.0 %
- Analyse du projet
- Moyens alloués
- Références similaires
- Communication
- Délai proposé
- Cycle de vie
Critère n°3 : Développement Durable : 5.0 %
Critère n°4 : Promotion de l'Insertion Sociale : 5.0 %