Mission de bureau d'études techniques et d'économiste de la construction en assistance à la maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du bâtiment Bellevue 4 - Le Perreux-sur-Marne

Aptitude : DC1 - DC2 ou DUME - pouvoir - identification - redressement judiciaire - déclaration et attestation sur
l'honneur - recours à d'autres opérateurs (se référer à l'art 3.1 du règlement de la consultation (RC).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (art R 2142-3 du CCP et/ou fournir une déclaration appropriée de banque). (se référer à l'art 3.1 du règlement de la consultation (RC).
Capacité technique : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant). Les éléments de preuve relatifs à services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (et mentionnent pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant)). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. (se référer à l'art 3.1 du règlement de la consultation (RC).

Au sein du RC, le candidat trouvera les informations nécessaires. Les plis pourront être ouverts dès le 10/09/2026 à 12 heures 00. Obligation de déposer le pli par voie dématérialisée.
Les instances et les voies de recours sont indiquées à l'article 11 du RC.
Une visite possible, les soumissionnaires sont invités à prendre connaissance des lieux s'ils le souhaitent (se référé à l'article 9 du règlement de la consultation (RC).