Acheteur

Nom officiel	SYVADEC
SIRET	59108
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	26 Zone Artisanale, 20250 Corte
NUTS	FRM02
Pays	France
Point de contact	Gianni Don-Georges — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0495340014
Site internet	http://www.syvadec.fr
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Mission de caractérisation des bennes non recyclables (anciennement tout-venant) des recycleries du SYVADEC
Description	L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du premier jour suivant la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le budget alloué au marché, toutes périodes confondues, est de 216 000 euro(s) HT
Identifiant	49904ecf-a027-44b8-8c6f-c1751aad66bb
Ref. interne	2026-DPV-004
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79723000

Lieu d'exécution

NUTS	FRM02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	260 000 EUR

Lot

Intitule	Mission de caractérisation des bennes non recyclables (anciennement tout-venant) des recycleries du SYVADEC
Description	L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du premier jour suivant la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le budget alloué au marché, toutes périodes confondues, est de 216 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	79723000
Lieu	Corte, FRM02, France
Durée	12 mois
Montant estimé	260 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/11/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bastia

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7a0f1a16-db2d-45ff-876c-e494fcf6c1f8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/10/2026 a 11:10
Langue	Français

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