Acheteur

Nom officiel	GIP SNE
SIRET	13002072000012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	75012 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Florian CLIMENT
Email	florian.climent@gip-sne.fr
Téléphone	0615532224
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régional
Description	L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régionale.
Identifiant	f251f715-779e-4ce1-b029-d5b1ff319ad7
Ref. interne	2026GSNE02A04S0000
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000
CPV additionnel	72314000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	Mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régional
Description	Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : • L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; • Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest
Nature	Services
CPV	79311000
CPV add.	72314000
Lieu	FR101, France
Durée	48 mois
Montant estimé	666 666 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/04/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	13/04/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Paris

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c940f211-3738-4db8-98d7-86a95e8ea8c0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/03/2026 a 18:10
Langue	Français

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