MISSION DE COLLECTE DE TÉMOIGNAGES ET D'ARCHIVES PRIVÉES ET DE VALORISATION DE LA MÉMOIRE D'UN SITE MÉTROPOLITAIN "MÉMOIRE DE L'HÔPITAL SUD"

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Paiement en euros

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Code NUTS : FRH03
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics., 22 , Mail Pablo Picasso
44042 NANTES
Tél : 0253467983Mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994