Acheteur

Nom officiel	REGION BRETAGNE
SIRET	23350001600040
Adresse	35711 RENNES
Point de contact	Monsieur le Président de la Région Bretagne
Email	sjcp@bretagne.bzh
Téléphone	+33 299271010

Procédure

Titre	Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Description	Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
Identifiant	2026-90095
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	79212300

Lieu d'exécution

Lieu	(35) Ille-et-Vilaine

Informations générales

Durée	72 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	22/06/2026 am 10:00 (22j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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