Acheteur

Nom officiel	REGION BRETAGNE
SIRET	23350001600040
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	283 avenue du General Patton, 35711 RENNES
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président de la Région Bretagne
Email	sjcp@bretagne.bzh
Téléphone	+33 299271010
Site internet	https://www.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Description	Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
Identifiant	df40189e-dda9-44f2-9df7-e75cf0900385
Ref. interne	2026-90095
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212300

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Description	Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
Nature	Services
CPV	79212300
Lieu	FRH03, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/06/2026 à 10:00 (16j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d5e99344-7e7e-4e08-823b-11935cdefe71
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 10:08
Langue	Français

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