Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
SIRET	22470001300424
Adresse	47922 AGEN
Point de contact	achat@lotetgaronne.fr
Téléphone	+33 553694186
Profil acheteur	https://www.demat-ampa.fr

Procédure

Titre	MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL 47
Description	Le présent marché a pour objet de désigner le commissaire aux comptes dit titulaire et le commissaire aux comptes dit suppléant de la Société Publique Locale « SPL 47 » en cours de création. Tel que précisé dans les pièces du DCE, le Département de Lot-et-Garonne agissant en tant qu'entité préfiguratrice de la Société Publique Locale SPL47 est le pouvoir adjudicateur passant le marché. Toutefois, lorsque la SPL47 aura acquis une personnalité juridique, ce contrat a vocation à lui être transféré en intégralité, la SPL47 se substituant au Département de Lot-et-Garonne dans l'ensemble de ses droits et obligations. Conformément aux dispositions de l'article L. 821-44 du Code de commerce, la mission de commissariat aux comptes est fixée à six exercices sociaux, le premier exercice couvrant la période allant de la date d'immatriculation de la SPL (prévisionnel 4e trimestre 2026) jusqu'au 31/12/2027. Le marché couvrira donc les exercices comptables de 2026 à 2032 inclus
Identifiant	2026S036
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	79212300

Lieu d'exécution

Lieu	Département de Lot-et-Garonne 47000 - Agen

Informations générales

Montant estimé	72 000 EUR
Durée	72 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	08/07/2026 pm 12:00 (27j restants)

Conditions de participation

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