Acheteur

Nom officiel	CCI CREUSE
SIRET	65896
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	8 avenue d'Auvergne, 23000 Gueret
NUTS	FRI22
Pays	France
Point de contact	TIXIER Jean François — Président
Email	pdaly@creuse.cci.fr
Téléphone	0555519662
Site internet	http://www.creuse.cci.fr
Profil acheteur	https://agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031
Description	En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI Creuse dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d'Industrie
Identifiant	1a749e89-d5c1-42e5-aa95-22ded9961eff
Ref. interne	CCI CREUSE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212300

Lieu d'exécution

NUTS	FRI22
Ville	Gueret
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	55 000 EUR

Lot

Intitule	Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031
Description	En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI Creuse dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d'Industrie
Nature	Services
CPV	79212300
Lieu	Gueret, FRI22, France
Durée	72 mois
Montant estimé	55 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	20/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	22/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Limoges

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9ef1d68b-920a-4b6f-87bd-e8e436ec316b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/05/2026 a 11:10
Langue	Français

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