MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES (Budgets exécutés de 2026 à 2031)
La CCI Deux Sèvres recherche un commissaire aux comptes pour une mission de six exercices, de 2026 à 2031. Le marché, d'un montant maximum de 50 000€ HT, comprend des prestations forfaitaires et à bons de commande.
Acheteur
| Nom officiel | CCI Deux Sèvres |
|---|---|
| SIRET | 18790001400148 |
| Adresse | 79000 NIORT |
| Point de contact | Le Service Achats de la CCI Bordeaux Gironde |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES (Budgets exécutés de 2026 à 2031) |
|---|---|
| Description | MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES (Budgets exécutés de 2026 à 2031) Il s'agit d'un accord-cadre composite, avec une partie à marché ordinaire (forfait) et une partie à bons de commande (prix unitaires) dont le montant maximum est fixé à 50 000€ HT toutes parties incluses sur la durée d'effet du marché public. |
| Identifiant | CAC CCI DS 2026-2030 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79212300 |
Lieu d'exécution
| Lieu | NIORT |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 50 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 72 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/04/2026 pm 18:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, dont 2 références a minima de mandat de commissariat aux comptes sur des chambres de commerce de taille similaire ou supérieure. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, dont 2 références a minima de mandat de commissariat aux comptes sur des chambres de commerce de taille similaire ou supérieure. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
Le Bordereau des Prix Unitaires, dûment complété
Le Détail Quantitatif Estimatif, dûment complété et valorisé par application des prix du BPU
Le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire dûment complété
Le cadre de mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat dûment complété et développant a minima :
- Les moyens humains déployés pour la réalisation des prestations, CV des intervenants à l’appui ;
- La méthodologie mise en œuvre et la compréhension du contrat ;
- Des propositions de modalités de mise en œuvre RSE appliquées au contrat.
Le Bordereau des Prix Unitaires, dûment complété
Le Détail Quantitatif Estimatif, dûment complété et valorisé par application des prix du BPU
Le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire dûment complété
Le cadre de mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat dûment complété et développant a minima :
- Les moyens humains déployés pour la réalisation des prestations, CV des intervenants à l’appui ;
- La méthodologie mise en œuvre et la compréhension du contrat ;
- Des propositions de modalités de mise en œuvre RSE appliquées au contrat.
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