Acheteur

Nom officiel	GHRMSA
SIRET	20004698500012
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Santé
Adresse	87 AVENUE D'ALTKIRCH, 68100 MULHOUSE
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone	0389646808
Profil acheteur	https://achat-sante.safetender.com

Procédure

Titre	Mission de conduite d'opération dans le cadre d'un projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse
Identifiant	61ee6dd2-d0a5-4434-8e98-29fba365c252
Ref. interne	26S0052
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71520000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de conduite d'opération dans le cadre d'un projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse
Nature	Services
CPV	71520000
Lieu	FRF12, France
Durée	61 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/09/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

GHRMSA

Delais

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3cb1d009-f5b1-40f4-8ff7-533df8b85dd9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/08/2026 a 14:46
Langue	Français

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