Mission de conseil en réhabilitation, sauvegarde de bâti et exécution des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de l'ancien site du CHU Nord d'Amiens

Aptitude : Se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation
Capacité économique : Se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation
Capacité technique : Se référer à l'article 4.2 du règlement de consultation

La présente consultation a pour l'objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande. L'accord-cadre sera passé sans minimum avec un montant maximum de 205 000 € HT pour toute la durée de l'accord-cadre. La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. La consultation se déroulera en deux phases : première phase : candidatures ; deuxième phase : offres. A l'issue de la phase candidature, le maître d'ouvrage sélectionnera, au regard des critères énoncés à l'article 6.1 du règlement de consultation, au minimum trois candidats et au maximum cinq candidats pour participer à la phase offres. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal de Grande Instance de Lille - Adresse : 13 avenue du peuple belge – BP 729 – 59034 LILLE ;Tél : 03 20 78 33 33 / fax : 03 20 78 50 09 ;URL : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille ; Email : tj1-lille@justice.fr. Les délais de recours dont dispose le candidat sont les suivants : Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 et 4441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.