Acheteur

Nom officiel	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIRET	49512000800026
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS 14
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	DAMG
Email	service-marches@epfif.fr
Téléphone	0140789090
Site internet	https://www.epfif.fr

Procédure

Titre	Mission de conseil et d'assistance à l'analyse organisationnelle, à la formalisation des processus et à la mise en oeuvre d'une démarche de cartographie des risques de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France
Description	La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée appliquée, lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, telle que définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Le présent marché est un marché de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans la suite de ce présent document. Conformément à l’article L.2113-10 du code de la commande publique, le marché projeté n’est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Identifiant	60bba81c-db29-4a68-b3c7-5e1dea61d2d4
Ref. interne	SG202604
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	PARIS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de conseil et d'assistance à l'analyse organisationnelle, à la formalisation des processus et à la mise en oeuvre d'une démarche de cartographie des risques de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France
Description	Le marché public projeté a pour objet la réalisation d'une mission de conseil et d'assistance portant sur l'analyse des processus internes de l'Établissement, la rédaction des organigrammes fonctionnels nominatifs et la formalisation des principaux processus de l'Établissement, ainsi que, à titre optionnel, la réalisation d'une cartographie des risques de l'Établissement et l'élaboration d'un plan d'actions associé. Le marché public projeté est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle conformément aux articles R2113-4 et suivants du CCP, traitées à prix forfaitaires. La tranche optionnelle ne pouvant être affermie que par ordre de service postérieur à la validation des livrables de la tranche ferme, dont elle constitue le prolongement méthodologique direct (la cartographie des risques devant impérativement être construite à partir des processus formalisés lors de la tranche ferme), au plus tard 14 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée totale de 20 mois. DÉLAIS D'EXÉCUTION : Tranche ferme : 6 mois à compter de la notification du marché ; Tranche optionnelle : 6 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche, notifié au plus tard, 14 mois après la notification du marché. DÉVELOPPEMENT DURABLE / CCAP (Cf. article 10.3 du Règlement de consultation) : Le marché prévoit une clause sociale à l’article 9.4 du CCAP ainsi que des dispositions environnementales à l’article 9 de ce même document.
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	20 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/12/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fe1b1cfa-8303-4797-86fe-badc0f67fc19
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/11/2026 a 12:25
Langue	Français

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