MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE GRAVELINES |
|---|---|
| SIRET | 21590273500012 |
| Adresse | 59820 Gravelines |
| Point de contact | Service marchés publics |
| marches@ville-gravelines.fr | |
| Téléphone | 0328235952 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr/ |
Procédure
| Titre | MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES |
|---|---|
| Description | Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale. Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations. |
| Identifiant | 327 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79140000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 59820 GRAVELINES |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 23/10/2026 pm 12:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat — ou chaque membre du groupement s'il s'agit d'un cabinet d'avocats ou d'un groupement de cotraitants — devra obligatoirement fournir :
- Une attestation d'inscription au tableau d'un Barreau en cours de validité (ou tout document équivalent pour les avocats inscrits auprès d'une autorité étrangère)
- Le cas échéant, les justificatifs de ses certificats de spécialisation en lien avec l'objet du marché
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Une attestation d'inscription au tableau d'un Barreau en cours de validité (ou tout document équivalent pour les avocats inscrits auprès d'une autorité étrangère)
- Le cas échéant, les justificatifs de ses certificats de spécialisation en lien avec l'objet du marché
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
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