Mission de contrôle technique au sens des articles L.125-1 et suivants du CCH, comprenant les éléments de mission suivants : L, SEI, PS, P1, LE, Av, F, PH, TH, Hand, HYS, GTB
Acheteur
| Nom officiel | INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE |
|---|---|
| SIRET | 783336068 |
| Adresse | 54519 VANDOEUVRE LS NANCY CEDEX |
| Point de contact | M. GIANGRECO Giuliano |
| g.giangreco@nancy.unicancer.fr |
Procédure
| Titre | Marché de contrôle technique pour l’opération de construction du Bâtiment Médico-Chirurgical Ambulatoire (BMCA) sur le site de l’ICL à Vandœuvre-lès-Nancy |
|---|---|
| Description | Mission de contrôle technique au sens des articles L.125-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, comprenant les éléments de mission suivants : L, SEI, PS, P1, LE, Av, F, PH, TH, Hand, HYS, GTB définis dans l’annexe A de la norme NFP 03-100 et dans l’annexe A du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, ces textes étant contractuellement complétés et précisés par le cahier des clauses techniques particulières du marché. Le marché intègre également : la production de l’attestation prévue à l’article L.122-10 du code de la construction et de l’habitation, constatant que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité applicables ainsi que la vérification initiale des installations électriques (1ère visite périodique) prévue par le code du travail. |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71317210 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Site de l’ICL – 6 avenue de Bourgogne à Vandœuvre-lès-Nancy |
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Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 05/06/2026 pm 12:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation.
Les candidats devront justifier de leur aptitude à exercer l’activité de contrôle technique en apportant la preuve de leur agrément, en cours de validité, en application de l’article L.125-3 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Capacité économique : La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation.
Capacité technique : La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation.
Les candidats devront justifier de leur aptitude à exercer l’activité de contrôle technique en apportant la preuve de leur agrément, en cours de validité, en application de l’article L.125-3 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Capacité économique : La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation.
Capacité technique : La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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