Acheteur

Nom officiel	CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
SIRET	22580001000012
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	58000 NEVERS
NUTS	FRC12
Pays	France
Point de contact	Service Achats
Email	marchespublics@nievre.fr
Téléphone	+330386606700

Procédure

Titre	Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux - Mission de contrôle technique dans les locaux soumis à diagnostics en matière de cession et location immobilière Le présent contrat a pour objet des missions réalisées suivant les demandes ponctuelles du pouvoir adjudicateur. Ces prestations portent sur des diagnostic et contrôles de fin de travaux sur les bâtiments départementaux.
Identifiant	3827dbef-33bf-4bc9-950e-48a3fc3c751d
Ref. interne	2026-0001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71631300

Lieu d'exécution

NUTS	FRC12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux - Mission de contrôle technique dans les locaux soumis à diagnostics en matière de cession et location immobilière Le présent contrat a pour objet des missions réalisées suivant les demandes ponctuelles du pouvoir adjudicateur. Ces prestations portent sur des diagnostic et contrôles de fin de travaux sur les bâtiments départementaux.
Nature	Services
CPV	71631300
Lieu	FRC12, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/06/2026 à 11:00 (38j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b8b87969-b5f1-4f81-8e10-18cbd4aa5c16
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 15:10
Langue	Français

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