MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DU TERRAIN SYNTHETIQUE
La CA Aurillac Agglomération recherche des services pour une mission de contrôle technique d'un terrain synthétique. Les détails sur le montant et le nombre de lots ne sont pas précisés.
Acheteur
| Nom officiel | CA AURILLAC AGGLOMERATION |
|---|---|
| Adresse | 3, Place des Carmes, 15005 AURILLAC |
| Point de contact | Monsieur le Président |
| marches@caba.fr | |
| Téléphone | 0471468630 |
| Site internet | https://www.caba.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/ |
Procédure
| Titre | MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DU TERRAIN SYNTHETIQUE |
|---|---|
| Identifiant | 26_CTTERRAIN SYNTH |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Aurillac 15000 |
|---|
Informations générales
| Durée | 98 jours |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 21/04/2026 pm 12:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Paiement en euros
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/
Code NUTS : FRK12
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :fonds propres
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achatpublic.com
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Code NUTS : FRK12
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :fonds propres
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achatpublic.com
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