Mission de contrôle technique et de coordinateur de sécurité et de la protection de la sante relatives à l'opération de Reconfiguration et Extension du Bâtiment Achard du site de Tenon

Aptitude : DC1, DC2 et références similaires
Capacité économique : DC1, DC2 et références similaires
Capacité technique : DC1, DC2 et références similaires

Les missions du titulaire débuteront au troisième trimestre 2026 et prendront fin au premier trimestre 2030.
La consultation vise à la conclusion d’un marché à prix mixtes comportant un prix forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique.
La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum, pour chacun des lots.
Le montant maximum de la part à commandes du lot 1 est de 40 000 € HT sur la durée du marché.
Le montant maximum de la part à commandes du lot 2 est de 30 000 € HT sur la durée du marché.
En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l’acheteur à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme.
Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points.
Négociations : Le Maître d’ouvrage prévoit la possibilité de négocier avec les candidats. Le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne-Université peut décider de recevoir pour entretien de négociation les candidats.
Les négociations porteront notamment sur les points suivants :
- un échange sur les moyens d’améliorer la qualité des offres tout en respectant l’égalité des candidats.
- L’effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique.