Mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux réalisés sur le centre de transfert du SYVALOM à PIERRY

Aptitude : Présentation du candidat [Nom du Dossier : « NOTICE1 »] .

Au titre de la notice n°1 le candidat fournira les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
o La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement [Nom de fichier « DC1 »] ;
o Le cas échéant, le formulaire DC2 complété [Nom de fichier « DC2 »];
o Ou DUME [Nom de fichier « DUME »]
o Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement :
- ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;
- est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
- ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail [Nom de fichier « DECLARATIONS»];
o Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public [Nom de fichier « RJ »] ;
o Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement [Nom de fichier « POUVOIR »].
o Extrait K bis de moins de 3 mois ou équivalent étranger.
Capacité économique : Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat [Nom du Dossier : « NOTICE2 »] :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles : [Nom du Dossier : « CA »] ;
o Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : [Nom du Dossier : « BILANS »] ;
o Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché : [Nom du Dossier : « ASSURANCES »] ;
Capacité technique : Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle du candidat : [Nom du Dossier : « NOTICE3 »] :
o Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet : [Nom du Dossier : « PRESENTATION »] ;
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : [Nom du Dossier : « EFFECTIFS »] ;
o Cette note intégrera également les CV du personnel d’encadrement et d’appui : [Nom du Dossier : « CV »] ;
o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public : [Nom du Dossier : « MATERIELS »] ;
o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / [Nom du Dossier : « REFERENCES »] .
o Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat : [Nom du Dossier : « COMPLEMENTS »].