Acheteur

Nom officiel	Mairie d'Evreux
SIRET	21270229400019
Adresse	27000 EVREUX
Point de contact	Evreux Portes De Normandie
Téléphone	+33 232319291
Profil acheteur	https://marchespublics.eure.fr/

Procédure

Titre	Mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation de la Halle des expositions à Evreux (2 lots)
Description	Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Pour le lot 1 Contrôle technique : conformément à la norme NFP 03-100 et au décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de contrôle technique. Pour le lot 2 CSPS : conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail
Identifiant	V250200
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71631300

Lieu d'exécution

Lieu	Halle des expositions 26 Avenue du Maréchal Foch 27000 - Évreux

Informations générales

Durée	50 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	24/06/2026 pm 16:00 (32j restants)

Conditions de participation

Lots (2)

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