MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A L’OPERATION DE RENOVATION DES VENTILO-CONVECTEURS BUREAUX MOLLIEN-BORD DE L’EAU

Aptitude : Cf RC
Capacité économique : Cf RC
Capacité technique : Cf RC

I- Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique (CT) de l’opération de rénovation des ventilo-convecteurs bureaux Mollien-Bord de l’eau. Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d’exécution, sont spécifiées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
II- Le marché est passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L 2123-1 et R. 2123-1-1°du Code de la commande publique.
III- : Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire.
IV-: Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.
Le marché prend fin à l’issue de la période de parfait achèvement, après levée de toutes les réserves, établissement des décomptes définitifs, remise des dossiers des ouvrages exécutés et instruction des éventuels contentieux en matière de délais de l’ensemble des travaux.
Date prévisionnelle de notification du marché : mai 2026.
V- Les prix sont révisables annuellement à date anniversaire de notification du marché. Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les autres modalités financières et de paiement figurent au CCP.
VI - L'avis de publicité est rédigé et publié en français.
VII- Une phase de négociation pourra être engagée selon les modalités décrites au RC.
VIII- Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.
IX- Dans le cadre de la consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le RC.
X- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état.
XI - les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
XII -Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr