MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A LA RENOVATION DE L’HOTEL DE REGION A NANTES (44)
La Région des Pays de la Loire recherche des services pour une mission de contrôle technique liée à la rénovation de l'hôtel de région à Nantes. Détails sur le montant et le nombre de lots non spécifiés.
Acheteur
| Nom officiel | Région des Pays de la Loire |
|---|---|
| SIRET | 23440003400026 |
| Adresse | 44966 Nantes |
| Point de contact | DFCP/SCPSA |
| demandedce@paysdelaloire.fr | |
| Téléphone | 0228205838 |
| Profil acheteur | https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ |
Procédure
| Titre | MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A LA RENOVATION DE L’HOTEL DE REGION A NANTES (44) |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à la rénovation de l?hôtel de région à Nantes. |
| Identifiant | SMOBR-24D05613-CT |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71631300 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Nantes |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 12/05/2026 pm 12:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat produira
• les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• la présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
4. les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France :
a. en tant que contrôleur technique agréé « pour tout ouvrage de bâtiment » pour les missions définies au cahier des charges et pour les vérifications périodiques des installations électriques (art. L125-3 et L125-4 du code de la construction et de l’habitation, art. GE6 et GE7 du règlement de sécurité)
b. en tant que personne ou organismes agréés (décret n°88-1056 du 14.11.1988) pour la vérification des installations électriques, effectuées lors de leur mise en service ou après une modification de structure, en ce qui concerne la protection des travailleurs ;
• les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• la présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
4. les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France :
a. en tant que contrôleur technique agréé « pour tout ouvrage de bâtiment » pour les missions définies au cahier des charges et pour les vérifications périodiques des installations électriques (art. L125-3 et L125-4 du code de la construction et de l’habitation, art. GE6 et GE7 du règlement de sécurité)
b. en tant que personne ou organismes agréés (décret n°88-1056 du 14.11.1988) pour la vérification des installations électriques, effectuées lors de leur mise en service ou après une modification de structure, en ce qui concerne la protection des travailleurs ;
Prestations similaires :
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Négociation :
Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, l’acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d’ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l’acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d’invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d’optimiser la ou les offres sélectionnées tant d’un point de vue qualitatif et technique que financier.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
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