MISSION DE COORDINATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU HALL DES SPORTS LOUIS JOSEPH DOGUE

Aptitude : Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique
Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Le candidat ou l'équipe candidate devra justifier de l'attestation de Compétence SPS niveau 1.
Capacité technique : -L'attestation de compétence SPS de niveau 1.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d’une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
-Indication des titres d’études, qualifications et de l’expérience professionnelle du responsable et des exécutants de la prestation objet du marché.