Mission de Coordination en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour la construction du nouveau siège INRIA

Aptitude : - Une lettre de candidature DC1 - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Les déclarations du candidat DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance professionnelle.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : seront précisés l'effectif total et l'effectif propre à la compétence représentée.
- Liste des principaux services similaires au présent marché et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Certificats de qualifications professionnelles telles que celles délivrées par l'OPQTECC
et l'OPQIBI, la certification ISO 9001, les certifications environnementales, etc. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le marché est un marché composite.
Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire
s’appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et une partie
correspondant à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article
R2162-2 du Code de la commande publique.
La partie correspondant à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire porte sur les phases
de dialogue et conception de l’opération de construction du futur siège de l’INRIA.
La partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens
de l’article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique porte sur les phases de
réalisation/exécution des travaux. Les bons de commande seront passés au moment de la
survenance des besoins. Pour cette partie, il n’est pas fixé de minimum en valeur et en
quantité, et il est fixé un maximum à trente-cinq mille (35 000) euros hors taxe pour toute la
durée du marché, conformément à l’article R2162-4 2° du Code de la commande publique.