Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux d'entretien, de réparation et d'investissements de catégorie 2 et 3 sur le réseau routier de la DIR SUD-OUEST
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux d'entretien, de réparation et d'investissements de catégorie 2 et 3 sur le réseau routier de la DIR SUD-OUEST
Description
Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation. Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur le réseau routier national de la DIRSO (de revêtement de chaussée, d’équipements de la route, y compris d équipements dynamiques, d’ouvrages d’assainissement routiers, de protection contre les aléas rocheux, de talus, protection de berges ou aménagements en rivière, d’ouvrages d’art et de petits aménagements.
Identifiant
9b15cd69-17fd-42c5-b137-fa31ee6f872c
Ref. interne
26-007-DIR
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71000000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir :
• Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 , L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-4 du CCP ;
• Les certificats fiscaux et sociaux ;
• Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ;
• Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ;
ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
• Le document financier en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable.
• En sus, l’attestation d’assurance en cours de validité du titulaire.
Lots (3)
Lot Lot 1 — District Sud
Description
Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation . Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur la RN20, RN22 et RN320 dans le département de l'Ariège, et la RN125 dans le département de la Haute-Garonne
Les informations relatives au délais de recours sont indiquées dans la ou les lettre(s) de rejet des offres du ou des soumissionnaire(s) non retenu(s).
Lot Lot 2 — District Centre
Description
Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation . Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur la RN524 (Gironde), la RN21 (Hautes-Pyrénées) et l'A620, A621, A623, A624, A64 (Haute-Garonne)
Les informations relatives au délais de recours sont indiquées dans la ou les lettre(s) de rejet des offres du ou des soumissionnaire(s) non retenu(s).
Lot Lot 3 — District Est
Description
Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation . Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur l'A68, les RN88, RN126, RN112, RN2112 (dans les départements du Tarn, de l'Aveyron et de la Haute-Garonne).
Les informations relatives au délais de recours sont indiquées dans la ou les lettre(s) de rejet des offres du ou des soumissionnaire(s) non retenu(s).
Organisations
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest