Acheteur

Nom officiel	Commune de Le BARCARES
SIRET	17212
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Bp 5, 66421 Le Barcares Cedex
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	FERRAND Alain — Maire
Email	marches-publics@lebarcares.fr
Téléphone	0468861164
Site internet	https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/
Profil acheteur	https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/

Procédure

Titre	MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Description	La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation pour divers travaux de la Commune du Barcarès. La mission du coordonnateur s'étend dans les domaines de voirie, des VRD et d'infrastructures
Identifiant	744adf27-9e0e-439b-98ac-7e5584e45f4b
Ref. interne	26BA03B
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Ville	Le Barcarès
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	400 000 EUR

Lot

Intitule	MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Description	La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation pour divers travaux de la Commune du Barcarès. La mission du coordonnateur s'étend dans les domaines de voirie, des VRD et d'infrastructures
Nature	Services
CPV	71317210
Lieu	Le Barcarès, FRJ15, France
Durée	48 mois
Montant estimé	400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	06/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f6b82216-884c-48a0-8a23-d827eeca4447
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/06/2026 a 14:10
Langue	Français

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