Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relative à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses...
Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Aix les Bains |
|---|---|
| SIRET | 21730008600014 |
| Adresse | 73103 Aix les bains |
| Point de contact | Service commande publique |
| commandepublique@aixlesbains.fr | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i8W6X9TyjS |
Procédure
| Titre | Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relative à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains. |
|---|---|
| Description | Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative aux travaux de démolition ; restitution des volumes et réfection/reconstruction des toitures 2 pans, réfection des toitures terrasses opération de bâtiment de catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail en phase de conception et réalisation |
| Identifiant | 2026031L00 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71317210 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Savoie |
|---|
Informations générales
| Durée | 43 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/10/2026 pm 16:00 (28j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique :
Les informations demandées peuvent être présentées dans le formulaire DC1 téléchargeable sur le site du ministère de l’économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) :
- Lettre de candidature accompagnée des déclarations sur l’honneur prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Le pouvoir habilitant le signataire des documents à engager l’entreprise : si la personne qui signe les documents pour le compte de l’entreprise candidate n’est pas le dirigeant de l’entreprise ou tout autre représentant juridiquement habilité à l’engager, elle devra joindre à l’offre le pouvoir l’habilitant à engager l’entreprise
Capacité économique : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique :
Ces informations peuvent être regroupées dans le formulaire DC2 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (RC)
Capacité technique : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste de 5 références maximum portant sur des opérations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le type de mission, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
- Copie du ou des attestations de compétence des personnels désignés pour l'opération
Les informations demandées peuvent être présentées dans le formulaire DC1 téléchargeable sur le site du ministère de l’économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) :
- Lettre de candidature accompagnée des déclarations sur l’honneur prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Le pouvoir habilitant le signataire des documents à engager l’entreprise : si la personne qui signe les documents pour le compte de l’entreprise candidate n’est pas le dirigeant de l’entreprise ou tout autre représentant juridiquement habilité à l’engager, elle devra joindre à l’offre le pouvoir l’habilitant à engager l’entreprise
Capacité économique : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique :
Ces informations peuvent être regroupées dans le formulaire DC2 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (RC)
Capacité technique : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste de 5 références maximum portant sur des opérations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le type de mission, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
- Copie du ou des attestations de compétence des personnels désignés pour l'opération
Une visite du site est recommandée, les candidats souhaitant visiter le site peuvent s’adresser au représentant de la maîtrise d’ouvrage aux coordonnées suivantes pour prendre rendez-vous : jf.comte@aixlesbains.fr
-Mardi 15 septembre 2026 à 9h00
-Jeudi 17 septembre 2026 à 9h00
-Mardi 15 septembre 2026 à 9h00
-Jeudi 17 septembre 2026 à 9h00
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