Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur différents secteurs de la ZAC Paris Rive Gauche
SEMAPA recherche des services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la ZAC Paris Rive Gauche. Le montant et le nombre de lots ne sont pas précisés.
Acheteur
| Nom officiel | SEMAPA |
|---|---|
| SIRET | 70201772400072 |
| Adresse | 75013 PARIS |
| Point de contact | Meya KHLIFI-COLAS |
| mkhlificolas@semapa.fr | |
| Téléphone | +33 144062000 |
Procédure
| Titre | Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur différents secteurs de la ZAC Paris Rive Gauche |
|---|---|
| Description | Mission de CSPS générale pour les opérations sous maitrise d'ouvrage SEMAPA de la ZAC Paris Rive Gauche et rôle d'observateur de la qualité environnementale des chantiers en relation avec les équipes de la SEMAPA. |
| Identifiant | 26-00172 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71317210 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 75013 |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 05/05/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : 1) Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître le mandataire et les autres membres du groupement. Le candidat peut utiliser le formulaire DC1 gratuitement disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) En cas de groupement, la signature de la lettre de candidature (formulaire DC1) par l'ensemble des membres du groupement ou l'attestation d'habilitation du mandataire signée respectivement par chacun des cotraitants. Pour être valide, le pouvoir donné au mandataire par le cotraitant devra être signé par rune personne habilitée à engager sa société.
3) Déclaration du candidat mentionnant l'ensemble des éléments figurant dans le formulaire DC2, gratuitement disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
- Les certificats de qualifications ci-après, délivrés par un organisme indépendant. La preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen et notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références de prestations équivalentes.
o Attestation de compétence de CSPS de niveau 2 en phase " conception " ou qualification OPQIBI 0311 ou qualification équivalente.
o Attestation de compétence de CSPS de niveau 2 en phase " réalisation " ou qualification OPQIBI0312 ou qualification équivalente
Capacité économique : Déclaration (à indiquer dans le DC2) du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des prestations de même nature que ceux objet du marché et exécutés au cours des 3 dernières années, avec mention du statut du donneur d'ordre (et coordonnées téléphoniques de référents), du montant, de l'objet des prestations réalisées, de la date, de la durée et du lieu d'exécution. Pour les prestations qui ont été réalisées en groupement, le candidat indique la part du montant réalisée par l'entreprise concernée.
Le candidat peut fournir des attestations de bonne exécution délivrées par le ou les donneurs d'ordre. Dans ce cas, les attestations indiqueront les coordonnées exactes des donneurs d'ordres (nom et numéro de téléphone).
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2) En cas de groupement, la signature de la lettre de candidature (formulaire DC1) par l'ensemble des membres du groupement ou l'attestation d'habilitation du mandataire signée respectivement par chacun des cotraitants. Pour être valide, le pouvoir donné au mandataire par le cotraitant devra être signé par rune personne habilitée à engager sa société.
3) Déclaration du candidat mentionnant l'ensemble des éléments figurant dans le formulaire DC2, gratuitement disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
- Les certificats de qualifications ci-après, délivrés par un organisme indépendant. La preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen et notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références de prestations équivalentes.
o Attestation de compétence de CSPS de niveau 2 en phase " conception " ou qualification OPQIBI 0311 ou qualification équivalente.
o Attestation de compétence de CSPS de niveau 2 en phase " réalisation " ou qualification OPQIBI0312 ou qualification équivalente
Capacité économique : Déclaration (à indiquer dans le DC2) du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des prestations de même nature que ceux objet du marché et exécutés au cours des 3 dernières années, avec mention du statut du donneur d'ordre (et coordonnées téléphoniques de référents), du montant, de l'objet des prestations réalisées, de la date, de la durée et du lieu d'exécution. Pour les prestations qui ont été réalisées en groupement, le candidat indique la part du montant réalisée par l'entreprise concernée.
Le candidat peut fournir des attestations de bonne exécution délivrées par le ou les donneurs d'ordre. Dans ce cas, les attestations indiqueront les coordonnées exactes des donneurs d'ordres (nom et numéro de téléphone).
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Il s'agit d'un marché passé en procédure adapté. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT. La durée du marché est de 4 ans ferme. Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères de sélection ci-dessous et sur base des éléments demandés à l'article 5.2 du présent Règlement de la consultation. La SEMAPA se réserve la possibilité de négocier dans les conditions fixées au RC. Les échanges se font par le biais de la plateforme de dématérialisation.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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