Acheteur

Nom officiel	CHU D'ANGERS
SIRET	26490003600015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Santé
Adresse	4 RUE LARREY, 49100 ANGERS
NUTS	FRG02
Pays	France
Point de contact	Direction des achats
Email	cjcght49@chu-angers.fr
Téléphone	+33241353321
Site internet	https://www.chu-angers.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER DE BRISSAC QUINCE - CH LAYON AUBANCE
Identifiant	a9587754-5b2d-4440-abe2-f081d28394d4
Ref. interne	DTEM2026-106AO_CSPS_BRISSAC_CHLA
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	LOT UNIQUE
Description	MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER DE BRISSAC QUINCE - CH LAYON AUBANCE
Nature	Services
CPV	71317210
Lieu	FRG02, France
Durée	38 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	20f91338-c679-4d9e-875b-6c3b7bde7c92
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/04/2026 a 13:35
Langue	Français

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