MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE L'EXTERNAT ET DE L'ADMINISTRATION AU LYCEE RABELAIS A FONTENAY LE COMTE (85)
La Région des Pays de la Loire recherche un prestataire pour une mission de coordination sécurité et protection de la santé lors de la restructuration de l'externat et de l'administration au lycée Rabelais à Fontenay le Comte. Le marché concerne des services, mais le montant et le nombre de lots ne sont pas précisés.
Acheteur
| Nom officiel | Région des Pays de la Loire |
|---|---|
| SIRET | 23440003400026 |
| Adresse | 44966 Nantes |
| Point de contact | SCPSA |
| demandedce@paysdelaloire.fr | |
| Profil acheteur | https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ |
Procédure
| Titre | MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE L'EXTERNAT ET DE L'ADMINISTRATION AU LYCEE RABELAIS A FONTENAY LE COMTE (85) |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la restructuration de l'externat et de l'administration au lycée Rabelais à Fontenay le Comte. Le lycée François Rabelais, ouvert en 1968, a déjà fait l'objet de campagnes importantes de travaux. L'établissement a fait l'objet d'une étude de programmation de type « schéma directeur » en 2003-2004. Ces études préalables priorisaient les besoins sous forme d'opérations distinctes, qui ont été votées et, pour les deux premières, achevées : - 1ère Ateliers - 2ème Internats - La dernière phase, pour l'accueil, l'administration et l'externat fait l'objet de la présente opération. Le programme de l'opération est joint au dossier. Le marché prévoit la restructuration du bâtiment A0 sur les 3 niveaux, l'aménagement du niveau 3 du bâtiment D0 ainsi qu'une partir du 1er étage du E0. En fin de travaux, le bâtiment H0 est destiné à être démoli. Après la démolition, l'aire de stationnement à l'entrée du site sera aménagée et comprendra des stationnements véhicules, une nouvelle rampe d'accès pour les personnes en situation de handicap, et un local de stationnement pour les deux roues. Le coordonnateur intervient pour une opération de bâtiment classée en catégorie de niveau 1. L'intervention du titulaire est conforme aux dispositions des articles L. 4531-1 à L. 4535-1, R. 4532-1 à R. 4535-10 du code du travail relatifs aux opérations de bâtiment et de génie civil et notamment aux règles concernant l'organisation de la coordination. |
| Identifiant | POI_14D09312_RABELAIS_CSPS |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71317210 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Fontenay le comte |
|---|
Informations générales
| Durée | 40 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/05/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Capacité technique : Le candidat produira :
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- les attestations de compétence valides des personnes concernées pour justifier de leur aptitude à assumer la fonction de coordonnateur pour une opération de niveau 1
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- les attestations de compétence valides des personnes concernées pour justifier de leur aptitude à assumer la fonction de coordonnateur pour une opération de niveau 1
Prestations similaires :
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Négociation :
Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, l’acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d’ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l’acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d’invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d’optimiser la ou les offres sélectionnées tant d’un point de vue qualitatif et technique que financier.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Négociation :
Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, l’acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d’ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l’acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d’invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d’optimiser la ou les offres sélectionnées tant d’un point de vue qualitatif et technique que financier.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
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