Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d'ateliers de maintenance à l'Agri...
Acheteur
| Nom officiel | Région Pays de la Loire |
|---|---|
| SIRET | 23440003400026 |
| Adresse | 44966 Nantes |
| Point de contact | DFCP/SCPSA |
| demandedce@paysdelaloire.fr | |
| Téléphone | 0228205838 |
| Profil acheteur | https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ |
Procédure
| Titre | Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d'ateliers de maintenance à l'Agricampus de Laval (53). |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d'ateliers de maintenance à l'Agricampus de Laval (53). Le coordonnateur intervient pour une opération de bâtiment classée en catégorie de niveau 1 L'intervention du titulaire est conforme aux dispositions des articles L. 4531-1 à L. 4535-1, R. 4532-1 à R. 4535-10 du code du travail relatifs aux opérations de bâtiment et de génie civil et notamment aux règles concernant l'organisation de la coordination. |
| Identifiant | POI-20D07821-CSPS |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71317210 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Laval |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/06/2026 pm 12:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : le candidat produira :
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Les attestations de compétence valides des personnes concernées pour justifier de leur aptitude à assumer la fonction de coordonnateur pour une opération de niveau 01
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Les attestations de compétence valides des personnes concernées pour justifier de leur aptitude à assumer la fonction de coordonnateur pour une opération de niveau 01
Prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Négociation :
Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, l’acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d’ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l’acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d’invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d’optimiser la ou les offres sélectionnées tant d’un point de vue qualitatif et technique que financier.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
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Négociation :
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