Acheteur

Nom officiel	HAGANIS
SIRET	44078435300029
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Nouveau Port de Metz - 13 Rue du Trou aux Serpents, 57052 Metz cedex 02
NUTS	FRF33
Pays	France
Email	marchespublics@haganis.fr
Téléphone	0355945041
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Mission de coordination sécurité et santé au travail pour le projet de méthanisation des boues sur la station d'épuration de Metz
Identifiant	92653ea1-22ae-4b47-8fe6-4bdf49463b55
Ref. interne	26FPI002
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Ville	Metz
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Mission de coordination sécurité et santé au travail pour le projet de méthanisation des boues sur la station d'épuration de Metz
Nature	Services
CPV	71317210
Lieu	Metz, FRF33, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/04/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9a902d12-6de7-46df-9faa-3823eea8c453
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/03/2026 a 10:34
Langue	Français

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